Editeur du site
Date de mise à jour : 20 janvier 2026
Ce site est édité par la société SERVICES FUNERAIRES ORGANISATION
Capital : 20,000 €
Adresse : 100 AV SAINT LAURENT 91400 ORSAY
Adresse électronique : servicefuneraire.yvette@gmail.com / sfy.chevry@gmail.com
Téléphone : 01 69 93 00 59 / 01 69 76 19 27
N° Registre du Commerce ou Répertoire des métiers : RCS Evry 804 646 834 (Code APE : 9603Z)
N° TVA intracommunautaire : FR66804646834
Représentant : Laurent CHAMPOUX en qualité de Directeur Général.
Référence aux règles professionnelles applicables : Activité régie par la législation funéraire française
Titre professionnel : Opérateur funéraire
État membre dans lequel a été octroyé le titre professionnel : France
N°ORIAS : 14060068
N°HABILITATION : Agence d'Orsay : 22-91-0109 Agence de Gif-sur-Yvette : 23-91-0091
Référence aux règles professionnelles applicables :
Le code général des collectivités territoriales sans les articles précis ;
Le code de l’artisanat sans les articles précis ;
Le décret n°2024-790 du 10 juillet 2024 ;
Les arrêtés du 18 mai 2010 et du 11 février 2025.
Hébergeur
Hébergeur : Framer B.V.
Adresse web : www.framer.com
Adresse Postale : Tt. Vasumweg 95, 1033 SG Amsterdam, Pays-Bas
Adresse électronique (E-Mail) : support@framer.com
1. PRÉAMBULE
La société SERVICES FUNERAIRES ORGANISATION (« Pompes Funèbres de l'Yvette ») exploite le site internet https://www.pompesfunebresyvette.fr/ (le « Site »). Toute personne utilisant le Site (l’« Internaute ») s’engage à respecter les dispositions des présentes.
2. PRÉSENTATION DU SITE
Le Site est un site d’informations sur les prestations/services proposés par les Pompes Funèbres de l'Yvette. Nous nous réservons le droit, sans préavis et à notre entière discrétion, de mettre fin ou de modifier tout ou partie du Site.
3. OBLIGATIONS DE L’INTERNAUTE
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Ne pas reproduire, utiliser ou représenter sans l’accord exprès des Pompes Funèbres de l'Yvette, qui en détient la propriété, le Site et son contenu ;
Ne pas télécharger, afficher ou transmettre, via le Site, tout matériel :
de nature à restreindre ou interrompre l’accès d’un autre Internaute au Site ;
frauduleux, illégal, abusif, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou portant atteinte à la vie privée ;
constituant ou encourageant une conduite susceptible de violation des lois ;
violant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
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constituant un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé tel que, mais sans s’y limiter, un spam, une chaîne de courriels, etc.
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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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En application de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou toute reproduction non expressément autorisée, ou à un usage autre que strictement privé, par quelque moyen que ce soit, constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.
5. ACCÈS AUX SITES & RESPONSABILITÉ
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– en écrivant à l’adresse suivante (en précisant obligatoirement votre numéro de téléphone et votre adresse mail)
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